- dette d'impôt
- задолженность по налогам
Dictionnaire de droit français-russe.
dette d'impôt
Regardez d'autres dictionnaires:
Dette publique de la France — Dette publique de la France, en % du PIB, et en milliards d euros courants, en fin d année, 1978 2010. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des… … Wikipédia en Français
Dette Publique De La France — Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements financiers, sous formes d… … Wikipédia en Français
Dette française — Dette publique de la France Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements… … Wikipédia en Français
Dette publique de la france — Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements financiers, sous formes d… … Wikipédia en Français
Dette publique française — Dette publique de la France Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Dette Publique — La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises… … Wikipédia en Français
Dette américaine — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
Dette des États-Unis — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
Dette du Canada — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
